Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.beautyshopanna.com (ci-après le « SITE ») auprès de Beautyshopanna, auto-entreprise immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 799 879 747, ayant son siège social 54 AVENUE BOILEAU 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE , France Tél : + 33 7 63 08 77 86, email : beautyshopannna@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »). IMPORTANT Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agisse en dehors de toute activité habituelle commerciale habituelle. « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE. « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le VENDEUR procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes du site www.beautyshopanna.com. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni conditions.

L’utilisation du site Beautyshopanna est ouvert à tout utilisateur ayant accepté l’ensemble des conditions générales définies ci-après, sans réserve.

Les dispositions des conditions générales du site Beautyshopanna pouvant être modifiées, il est impératif que celles-ci soient consultées à chaque utilisation du site.

Article 4: Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) convertis en Dollars ($) et comprennent toutes taxes, hors la participation des frais d’expédition.

Article 5 : La commande

La commande de produit s’effectue exclusivement sur le site internet Beautyshopanna, et doit être réglée avant l’expédition effective des marchandises. A défaut, Beautyshopanna se réserve le droit d’annuler toute commande, notamment en cas d’adresse de livraison erronée.

Article 6 : La disponibilité des produits

Les produits proposés par le site Beautyshopanna sont valables dans la limite des stocks. La disponibilité des stocks varie régulièrement et est constamment notifiée pour chaque produit.

Si vous commandez un produit indisponible, nous vous en informerons dans les plus brefs délais avec les moyens mis à notre disposition pour vous contacter (adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale). Vous aurez la possibilité soit de modifier votre commande, soit de l’annuler et d’en obtenir le remboursement.

Article 7 : La livraison et les frais de port

Le site Beautyshopanna livre ses produits en France métropolitaine, en Europe et à l’international.

Les produits commandés sur le site Beautyshopanna sont livrés, à l’adresse indiquée sur le bon de commande et le client est responsable de la qualité des informations qu’il nous communique. Il est impératif de vérifier l’exactitude des coordonnées, afin d’assurer la livraison de la commande.

A ce titre le mode de livraison proposé aux clients :

• • La livraison de la commande à l’adresse indiqué
  • Les délais et frais de livraison varient selon la zone géographique livrée :

	Délais de livraison	Frais de livraison
En France métropolitaine	1 à 2 jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur	10€
En Europe et à l’International	2 à 3 jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur	20 à 30€

Les produits commandés sur le site Beautyshopanna, seront acheminés par les services postaux habituels ou par un opérateur équivalent. En cas de délais de livraison plus importants que ceux cités plus haut, de perte de colis ou de colis endommagé, Beautyshopanna décline toute responsabilité car les faits dommageables résultent d’un manquement aux obligations des services de transport ou de livraison du colis. Dès lors, vous avez la possibilité de refuser le colis ou de formuler une contestation écrite et motivée auprès des services de livraison dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison du colis.

La propriété des produits commandés et les risques de transport qui s’y afférent sont transférés au client dès le paiement intégral des produits et des frais de livraison, il est donc impératif de vérifier la conformité des produits reçus avec ceux commandés. En cas d’anomalie apparente ou de non-conformité de la commande, le client est prié de le notifier, dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis, au service client de Beautyshopanna par courrier électronique : beautyshopanna@gmail.com

Sous réserve du respect des conditions sus visées et du bien fondé de la demande, Beautyshopanna procèdera soit à l’échange ou au remboursement des produits défectueux, soit à l’expédition des produits manquants. Toute réclamation, formulée après les délais impartis sera rejetée.

Article 5 : Le paiement de la commande

Le prix facturé au client, est le prix total indiqué sur la confirmation de votre commande. Le paiement s’effectue au comptant, au jour de la commande effective des produits. La commande sera effective lorsque, les établissements de paiement concernés auront donné leur accord. A défaut, la commande sera automatiquement annulée.

Le site Beautyshopanna propose trois modes de paiement des commandes :

• • Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire VISA, MasterCard ou American Express : la communication de vos coordonnés bancaires s’effectue sur le réseau d’un site sécurisé. Beautyshopanna certifie que les coordonnées bancaires sont cryptées à l’aide du protocole Secure Socket Layer (SSL), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Les coordonnées bancaires des clients ne sont jamais connues ni conservées par Beautyshopanna.
• • Paiement sécurisé par compte Paypal : Paypal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire, grâce à des systèmes sécuritaire et préventif contre la fraude. L’utilisation d’un compte Paypal n’implique jamais la communication de vos informations financières à Beautyshopanna.
• • Le paiement sécurisé en plusieurs fois via Alma : Système de paiement, permettant aux clients de payer en plusieurs fois. Sur la page de paiement du site, le client peut choisir l’option “Payer en plusieurs fois avec Alma”. Il est alors redirigé vers une page de paiement où des informations sont collectées afin de prévenir le risque de fraude. Pour un paiement en trois fois, le client sera ensuite débité à la date d’achat, puis un mois plus tard, puis deux mois plus tard.

Dans un soucis de protection des clients contre l’utilisation frauduleuse de leur carte bancaire, la fourniture de justificatifs d’identité peut vous être réclamée. Ces documents sont réservés à l’usage exclusif de Beautyshopanna.

Article 6 : La garantie des produits

Tout client du site Beautyshopanna peut se prévaloir, de la garantie légale obligeant le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978.

Beautyshopanna informe expressément tout client, que les produits présentés sur le site web, ne sont pas fabriqués par Beautyshopanna au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien dû à un défaut de produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client.

Article 7 : La gestion de vos informations personnelles

Beautyshopanna est exclusivement propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Le contenu du site Beautyshopanna est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, l’utilisation, la reproduction ou l’imitation de tout ou partie des éléments constitutifs de ce site, à titre commercial ou non commercial, est interdite sans notre accord écrit préalable. Toute exploitation non autorisée des éléments du site est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et est susceptible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

Beautyshopanna s’engage à ne pas vendre, divulguer, échanger ou céder les informations personnelles que vous nous communiquez sauf à des fins de traitement de votre commande (société de transport, établissement bancaire, …). Les informations personnelles sont entendues, en vertu de l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, comme toutes les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

En adhérant aux conditions générales de vente, tout utilisateur du site Beautyshopanna reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collectons et utilisons ses données.

Article 8 : L’exercice du droit d’accès

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. La demande doit être écrite, signée et accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce justifiant; son identité en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’exercice de ce droit doit s’effectuer par courrier électronique à l’adresse : beautyshopanna@gmail.com.

Article 9 : La limitation de responsabilité

Beautyshopanna est libérée de toute obligation de livraison dès la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. En d’autres termes, Beautyshopanna n’engage pas sa responsabilité dès lors que, les dommages causés aux clients sont le résultat de circonstances exceptionnelles, étrangères à nos actes, qui ont pour finalité l’impossibilité d’exécuter nos prestations dans les conditions prévues telles que les grèves ou encore les difficultés d’approvisionnement.

Beautyshopanna ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur et à son matériel, lors de l’accès au site Beautyshopanna.

La transmission d’informations illégales, menaçantes, diffamatoires, obscènes, provocatrices, pornographiques, blasphématoires ou d’autres informations à caractère litigieux sur le site Beautyshopanna est susceptible de poursuites civiles et pénales à l’encontre de son auteur et ne relèvent pas de la responsabilité de Beautyshopanna.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente pour le règlement de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.

Beautyshopanna tentera de régler à l’amiable tout litige ou tout désaccord qui pourrait découler du produit ou être lié au produit, aux conditions générales de vente ou à tout manquement y afférent.

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions où est domicilié le défendeur et il sera soumis au droit français.

Beautyshopanna se réserve le droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice, de mettre en demeure son client par lettre recommandé avec accusé de réception précisant sa volonté de se prévaloir de la clause résolutoire et de la déchéance des termes